Conditions générales de vente 

OBJET
Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande des produits. En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés.
Toutes les ventes OFTAL sont exclusivement faites aux présentes conditions générales de vente. Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier OFTAL et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par OFTAL. Le fait pour OFTAL de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions. Il est précisé que les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de OFTAL ne pourra être engagée.

PRIX
Pour toute marchandise, le prix s'entend en euros HT nets, au point d'expédition.
Les taxes applicables ainsi que tous frais engagés par OFTAL pour le transport des marchandises à la destination spécifiée par l'acheteur, s'ils sortent du cadre du forfait défini ci-dessous, seront facturés en sus. Les prix sont fermes sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par OFTAL et sans engager sa responsabilité.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de OFTAL. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

PAIEMENT
Le paiement de la commande peut s'effectuer, soit par chèque, soit par virement ou soit par paiement à 30 jours si le dit client possède déjà un compte chez OFTAL.

LIVRAISON
Adresse de livraison
Une adresse de livraison différente de l'adresse du client peut être mentionnée sur une commande. OFTAL se réserve le choix du transporteur. Les risques du transport sont à la charge du client.
Frais d'emballage et d'expédition
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du nombre d'articles commandés, et varient en fonction du pays de destination.
Délai
En cas de retard de livraison, la responsabilité de OFTAL ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à OFTAL.
Vérification des produits livrés
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à OFTAL.
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Un produit ne pourra être retourné qu'avec l'accord explicite de OFTAL. Avant tout retour, le client devra impérativement contacter OFTAL en appelant le 0 810 121 670 (prix d’un appel local) afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit. Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur. Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par OFTAL, en bon état, tel que livré par les soins de OFTAL. En particulier, le produit ne devra pas avoir été descellé.

GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE
Pour tous produits, le service après-vente ne pourra être effectif que si le client a retourné une copie de la facture où figure ledit produit et le numéro de retour. OFTAL assurera ce service après-vente.

RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de OFTAL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de OFTAL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
OFTAL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. OFTAL ne saurait être tenu pour responsable, tant vis à vis du client que de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature (y compris notamment le manque à gagner ou les pertes de données) résultant de tout défaut ou retard de livraison, ou causé directement ou indirectement par l'utilisation ou le fonctionnement du matériel acheté, pour quelque cause que ce soit, ou consécutif aux conseils techniques que OFTAL pourrait donner gracieusement au client.
Il est expressément convenu que OFTAL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.


IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
OFTAL
320 Avenue Berthelot
69008 Lyon
tél : 09 73 03 28 23
fax : 09 73 03 28 24


DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.